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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann

   Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 00142 posée par M. Philippe Richert

   Accès des associations habilitées aux zones d'attente aux frontières

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/06/1997

   Pertinence

3. Question n° 00571 posée par M. Bernard Piras

   Demandeurs d'asile

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1997

   Pertinence

4. Question n° 01351 posée par M. Gilbert Chabroux

   Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 13543 posée par M. Michel Teston

   Situation des femmes en Afghanistan

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   21/01/1999

   Pertinence

6. Question n° 34529 posée par M. Jean-Guy Branger

   Conditions d'accueil des étrangers dans les zones d'attente

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/07/2001

   Pertinence

7. Question n° 25047 posée par Mme Christiane Demontès

   Catastrophe humanitaire du Darfour

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   26/10/2006

   Pertinence

8. Question n° 26258 posée par M. André Vantomme

   Crise humanitaire au Darfour

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/02/2007

   Pertinence

9. Question n° 04316 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation humanitaire au Sri Lanka

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

   01/05/2008

   Pertinence

10. Question n° 04518 posée par M. Marcel Rainaud

    Intervention sanitaire en Birmanie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    22/05/2008

    Pertinence