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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12678 posée par Mme Samia Ghali
Conséquences de la réforme portuaire sur la situation des salariés et des entreprises de manutention
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 11883 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de la réforme portuaire sur la situation des salariés et des entreprises de manutention.
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0701S posée par M. Thierry Foucaud
Situation des ports maritimes
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0234S posée par M. Josselin de Rohan
Décentralisation des ports maritimes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence