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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 07448 posée par M. Daniel Gremillet

   Complexité de la mise en oeuvre de l'accessibilité programmée au sein des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 26190 posée par Mme Christine Herzog

   Droits des personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   13/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 24745 posée par Mme Christine Herzog

   Droits des personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   07/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 00691 posée par M. Daniel Gremillet

   Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/07/2017

   Pertinence

5. Question n° 24191 posée par M. Philippe Mouiller

   Difficultés des collectivités territoriales pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   08/12/2016

   Pertinence

6. Question n° 23730 posée par M. Jacques Mézard

   Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   27/10/2016

   Pertinence

7. Question n° 1346S posée par M. Gilbert Bouchet

   Hôtellerie de plein air et normes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   14/01/2016

   Pertinence

8. Question n° 1333S posée par M. Michel Canévet

   Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

9. Question n° 16304 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   14/05/2015

   Pertinence

10. Question n° 15114 posée par M. Marc Daunis

    Ratification de l'ordonnance du 26 septembre 2014 retardant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    05/03/2015

    Pertinence