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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
60 questions
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Question n° 24615 posée par M. Robert Tropeano
Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 26135 posée par M. Jean-René Lecerf
Exonération fiscale des logements financés par des prêts locatifs intermédiaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05403 posée par M. Thierry Repentin
Bilan de l'application d'un taux réduit de TVA pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0021A posée par M. Thierry Repentin
Crise du logement et développement du crédit hypothécaire
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 07954 posée par M. Marc Massion
Conséquences des dispositifs Carrez et Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy
Dispositif Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08979 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dispositif Scellier dans les Vosges et dans la Meuse
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10153 posée par M. Jacques Mézard
Demande d'application du dispositif Scellier au bassin d'Aurillac
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11546 posée par M. Roland Courteau
Éco-prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0967S posée par Mme Françoise Cartron
Réforme du dispositif de Pass foncier
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence