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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 16483 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Mexique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 0989S posée par M. Richard Yung

   Relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et l'Inde

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   31/10/2019

   Pertinence

3. Question n° 12384 posée par M. Olivier Paccaud

   Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   26/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne

   Mercosur et normes européennes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 07734 posée par M. Pierre Laurent

   Accord commercial entre l'Union européenne et le Maroc

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/11/2018

   Pertinence

6. Question n° 01356 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Conclusions de la commission Schubert et application provisoire du CETA

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   28/09/2017

   Pertinence

7. Question n° 01193 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Saisine de la Cour de justice de l'Union européenne du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/09/2017

   Pertinence

8. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

9. Question n° 1000G posée par M. Jean Desessard

   Accord économique et commercial global avec le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   28/10/2016

   Pertinence

10. Question n° 0992G posée par M. Michel Billout

    Accord commercial entre le Canada et l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    19/10/2016

    Pertinence