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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 15937 posée par Mme Patricia Schillinger

   Traité transatlantique de libre-échange

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/04/2015

   Pertinence

2. Question n° 16053 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accord commercial transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 16492 posée par M. Alain Houpert

   Péril sur la filière élevage et viande française

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/05/2015

   Pertinence

4. Question n° 17106 posée par M. Alain Marc

   Accord transatlantique et filière bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 18452 posée par M. Alain Anziani

   Respect par le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement des prérogatives des collectivites territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   22/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 19645 posée par M. Daniel Laurent

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis et préoccupations de la filière bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/01/2016

   Pertinence

7. Question n° 19851 posée par Mme Corinne Imbert

   Ouverture du marché français aux viandes bovines américaines

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 19874 posée par Mme Stéphanie Riocreux

   Traité de libre-échange transatlantique et agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 20155 posée par Mme Françoise Férat

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et filière bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

    Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    03/11/2016

    Pertinence