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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0805S posée par M. Henri Tandonnet
Temps partiel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0129S posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Application de la législation pour la réduction du temps de travail dans les petites entreprises
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 1232S posée par M. François Zocchetto
Aménagement du temps de travail dans le secteur des transports sanitaires
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 1104S posée par M. Bernard Joly
Application des 35 heures au secteur de l'alimentation de détail
Réponse du ministère : Ville
Pertinence