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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
172 questions
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Question n° 07537 posée par M. Emmanuel Hamel
Intégration des pays d'Europe de l'Est à l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10616 posée par M. Jean-Marie Rausch
Position de la France concernant la conclusion d'accords régionaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 17855 posée par M. Paul Girod
Situation des planteurs de betteraves de l'Aisne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00419 posée par M. Paul Girod
Planteurs de betteraves de l'Aisne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09387 posée par M. Emmanuel Hamel
Installation en Guyane d'une délégation européenne permanente
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 10740 posée par M. Georges Gruillot
Importations de boissons sans alcool
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29383 posée par M. Emmanuel Hamel
Accords de libre-échange conclus entre chaque pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée (PSEM) et l'Union européenne davantage liés avec les accords conclus par les PSEM entre eux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00345 posée par M. Paul Girod
Préoccupations des producteurs de betteraves
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 05606 posée par M. Emmanuel Hamel
Désaccord de la France sur le projet de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 11829 posée par M. Michel Moreigne
Inquiétudes suscitées auprès de certains éleveurs par l'accord d'association et de libre-échange avec les pays du Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence