Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

183 questions

  1. Question n° 03640 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Application de l'accord de libre-échange entre Israël et la CEE

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0094G posée par M. Philippe François

    Conséquence de l'accord de libre-échange Nord-américain pour la négociation du GATT

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0098G posée par M. Xavier de Villepin

    Ratification de l'accord de libre-échange Nord-américain

    Réponse du ministère : Action humanitaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07537 posée par M. Emmanuel Hamel

    Intégration des pays d'Europe de l'Est à l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10616 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Position de la France concernant la conclusion d'accords régionaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17855 posée par M. Paul Girod

    Situation des planteurs de betteraves de l'Aisne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00419 posée par M. Paul Girod

    Planteurs de betteraves de l'Aisne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09387 posée par M. Emmanuel Hamel

    Installation en Guyane d'une délégation européenne permanente

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10740 posée par M. Georges Gruillot

    Importations de boissons sans alcool

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 29383 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accords de libre-échange conclus entre chaque pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée (PSEM) et l'Union européenne davantage liés avec les accords conclus par les PSEM entre eux

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible