Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 07196 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation de l'armée du Liban Sud

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15431 posée par M. Serge Mathieu

    Reconnaissance de l'état de guerre en Algérie

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15625 posée par M. Guy Fischer

    Adoption d'une loi visant à la reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10055 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Situation des réfugiés iraniens dans le camp d'Achraf en Irak

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02443 posée par Mme Christine Prunaud

    Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0484S posée par M. Didier Marie

    Avenir des ports seino-marins en cas de Brexit « dur »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07142 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des sièges au Parlement européen après le Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0526S posée par M. Michel Canévet

    Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en oeuvre du Brexit

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08036 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Avenir de la pêche boulonnaise face au Brexit

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08046 posée par M. Christian Cambon

    Scolarité des étudiants britanniques installés en France à l'heure du Brexit

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible