Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 17483 posée par M. Marcel Vidal
Pratique des ventes d'immeubles à la découpe
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 16620 posée par M. Marcel Vidal
Vente à la découpe et protection des locataires
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence