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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
116 questions
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Question n° 09542 posée par M. Ian Brossat
Situation du lycée autogéré de Paris
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09167 posée par M. Ian Brossat
Menaces de l'association Parents vigilants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0862S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03127 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Atteinte au principe de laïcité dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 26454 posée par M. Christian Bilhac
Protection fonctionnelle des élus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 23084 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Participation d'un ancien médecin retraité à la campagne de vaccination contre la Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20641 posée par M. Michel Laugier
Médecins vaccinateurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20298 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Participation d'un ancien médecin retraité à la campagne de vaccination contre la Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19586 posée par M. Alain Joyandet
Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19119 posée par Mme Françoise Gatel
Frais de justice des élus à la suite de l'organisation du second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence