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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 19776 posée par M. Fabien Gay
Graves défaillances constatées au Canada dans l'application du traité de libre-échange
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ratification du CETA
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16483 posée par M. Guillaume Chevrollier
Accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Mexique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16073 posée par M. Fabien Gay
Nouvel accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15407 posée par M. Fabien Gay
Crise sanitaire et accords de libre-échange
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard
Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15628 posée par M. Hervé Maurey
Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13883 posée par M. Hervé Maurey
Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12488 posée par M. Antoine Lefèvre
Ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11551 posée par M. Fabien Gay
Traité de libre-échange avec le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence