Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 16483 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Mexique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16073 posée par M. Fabien Gay

    Nouvel accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15407 posée par M. Fabien Gay

    Crise sanitaire et accords de libre-échange

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15628 posée par M. Hervé Maurey

    Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13883 posée par M. Hervé Maurey

    Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12488 posée par M. Antoine Lefèvre

    Ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12384 posée par M. Olivier Paccaud

    Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05704 posée par M. Bernard Bonne

    Lutte contre les distorsions de concurrence

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05058 posée par M. Patrice Joly

    Inquiétudes des éleveurs et des agriculteurs sur les négociations entre l'Union européenne et le Mercosur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04356 posée par M. François Bonhomme

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud et élevage français

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible