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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 10096 posée par M. Marcel Vidal
Moyens de la COB
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01013 posée par M. Jean Cluzel
Inspecteur de l'enseignement technique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04733 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Budget des établissements hospitaliers publics et privés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09324 posée par M. Michel Chauty
Codification des rapports entre la grande distribution et ses fournisseurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12757 posée par M. Marcel Vidal
Encombrement du rôle des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06352 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Bourses scolaires pour les Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12414 posée par M. Roland Huguet
Importance du nombre des demandes de primes à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05352 posée par M. Edmond Lauret
Baisse de la cotisation maladie des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 31292 posée par M. Emmanuel Hamel
Service national d'écoute sur les violences conjugales
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 38286 posée par M. René Trégouët
Politique régionale communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence