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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 10096 posée par M. Marcel Vidal

   Moyens de la COB

   Réponse du ministère : Économie

   17/03/1988

   Pertinence

2. Question n° 01013 posée par M. Jean Cluzel

   Inspecteur de l'enseignement technique

   Réponse du ministère : Éducation

   21/07/1988

   Pertinence

3. Question n° 04733 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

   Budget des établissements hospitaliers publics et privés

   Réponse du ministère : Solidarité

   18/05/1989

   Pertinence

4. Question n° 09324 posée par M. Michel Chauty

   Codification des rapports entre la grande distribution et ses fournisseurs

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1990

   Pertinence

5. Question n° 12757 posée par M. Marcel Vidal

   Encombrement du rôle des tribunaux administratifs

   Réponse du ministère : Justice

   29/11/1990

   Pertinence

6. Question n° 06352 posée par M. Hubert Durand-Chastel

   Bourses scolaires pour les Français de l'étranger

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   26/05/1994

   Pertinence

7. Question n° 12414 posée par M. Roland Huguet

   Importance du nombre des demandes de primes à l'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   19/10/1995

   Pertinence

8. Question n° 05352 posée par M. Edmond Lauret

   Baisse de la cotisation maladie des travailleurs non salariés

   Réponse du ministère : Emploi

   01/01/1998

   Pertinence

9. Question n° 31292 posée par M. Emmanuel Hamel

   Service national d'écoute sur les violences conjugales

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   15/02/2001

   Pertinence

10. Question n° 38286 posée par M. René Trégouët

    Politique régionale communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    07/02/2002

    Pertinence