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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10271 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription dans l'école primaire d'une autre commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01575 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02079 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité du paiement des frais de scolarisation par les parents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06663 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence