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Questions avec réponses

60 questions

1. Question n° 04563 posée par M. Michel Souplet

   Transformation à l'étranger des produits agricoles non alimentaires d'origine française

   Réponse du ministère : Industrie

   12/02/1987

   Pertinence

2. Question n° 07050 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Utilisation non alimentaire des productions agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/11/1989

   Pertinence

3. Question n° 08214 posée par M. Edouard Le Jeune

   Recherche sur les laits pour nourrissons

   Réponse du ministère : Enseignement supérieur

   27/10/1994

   Pertinence

4. Question n° 22790 posée par M. Serge Mathieu

   Application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

   Réponse du ministère : Industrie

   17/02/2000

   Pertinence

5. Question n° 23675 posée par M. René Trégouët

   Fiscalité sur la margarine

   Réponse du ministère : Économie

   23/03/2000

   Pertinence

6. Question n° 27219 posée par M. René Trégouët

   Politique nutritionnelle et fiscalité sur la margarine

   Réponse du ministère : Santé

   10/08/2000

   Pertinence

7. Question n° 27682 posée par M. Bernard Murat

   Politique nutritionnelle et fiscalité sur la margarine

   Réponse du ministère : Santé

   21/09/2000

   Pertinence

8. Question n° 31764 posée par M. Emmanuel Hamel

   Renseignements sur le contenu en sel des produits alimentaires améliorés

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   08/03/2001

   Pertinence

9. Question n° 02858 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Modification du décret n° 97-298 pour l'huile de colza

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   03/10/2002

   Pertinence

10. Question n° 14138 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    14/10/2004

    Pertinence