Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 07174 posée par M. Jacques Oudin

    Cession de filiales et acquisition de sociétés par la Banque Hervet de 1982 à 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07175 posée par M. Jacques Oudin

    Cession de filiales et acquisition de sociétés par la banque régionale de l'Ouest de 1982 à 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07178 posée par M. Jacques Oudin

    Cession de filiales et acquisition de sociétés par la Banque de Bretagne de 1982 à 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07181 posée par M. Jacques Oudin

    Cession de filiales et acquisition de sociétés par les AGF de 1982 à 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07182 posée par M. Jacques Oudin

    Cession de filiales et acquisition de sociétés par l'UAP de 1982 à 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07183 posée par M. Jacques Oudin

    Cession de filiales et acquisition de sociétés par le GAN de 1982 à 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06161 posée par M. Jacques Oudin

    Cession de filiales et acquisition de sociétés par la Banque Hervet de 1982 à 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06162 posée par M. Jacques Oudin

    Cession de filiales et acquisition de sociétés par la Banque régionale de l'Ouest de 1982 à 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06165 posée par M. Jacques Oudin

    Cession de filiales et acquisition de sociétés par la Banque de Bretagne de 1982 à 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06168 posée par M. Jacques Oudin

    Cession de filiales et acquisition de sociétés par les AGF de 1982 à 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne