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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
135 questions
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Question n° 10426 posée par M. Michel Sergent
Rétroactivité de la rente viagère et indemnisation des ayants droit des orphelins de résistants morts pour la France
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12626 posée par M. Jean-Marc Pastor
Entrée en vigueur du processus d'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13164 posée par M. Jean Louis Masson
Extension du dispositif des décrets des 13 juillet et 29 décembre 2000 à l'ensemble des orphelins de parents résistants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13352 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13660 posée par M. Louis Souvet
Uniformisation de l'indemnisation des différentes catégories d'orphelins pour cause de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13742 posée par M. Bernard Piras
Dispositions applicables aux orphelins de victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13867 posée par M. Louis Duvernois
Indemnisation des orphelins de résistants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13872 posée par M. Philippe Arnaud
Aides aux orphelins des victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13879 posée par M. Ivan Renar
Situation des orphelins de résistants morts au combat
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13938 posée par M. Jean Puech
Dispositions applicables aux orphelins de victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence