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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13286 posée par M. Claude Bérit-Débat
Revendications des anciens combattants dans le cadre du budget pour 2015
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 16969 posée par Mme Sophie Primas
Financement du droit à réparation pour les anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence