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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15784 posée par M. Alain Houpert
Revendications de l'union départementale des associations de combattants de Côte-d'Or
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 17480 posée par M. Alain Houpert
Reconnaissance et indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence