Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

51 questions

  1. Question n° 19472 posée par M. Louis Souvet

    Application du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23241 posée par M. Yves Krattinger

    Reconnaissance des pupilles de la nation

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23714 posée par M. Maurice Blin

    Situation des pupilles de la nation

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02034 posée par M. Yves Krattinger

    Indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22413 posée par M. Alain Dufaut

    Indemnisation des orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13286 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Revendications des anciens combattants dans le cadre du budget pour 2015

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14003 posée par M. Francis Delattre

    Réparation en faveur des orphelins et pupilles de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14179 posée par M. Michel Raison

    Bilan de l'application des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15187 posée par Mme Michelle Demessine

    Discriminations parmi les pupilles de la Nation et orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15697 posée par M. André Trillard

    Préoccupations de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible