Recherche de questions

Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 25011 posée par M. Jacques Siffre

   Réparation pour les orphelins de guerre des incorporés de force alsaciens-mosellans

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   26/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 24570 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Persécutions antisémites

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   28/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 24160 posée par M. Robert Tropeano

   Familles exclues du régime d'indemnisation prévu par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   03/08/2006

   Pertinence

4. Question n° 22337 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Application du décret n° 2004-751 aux enfants des victimes de guerre mortes en Allemagne

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   23/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Indemnisation des enfants d'incorporés de force

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   16/02/2006

   Pertinence

6. Question n° 21453 posée par M. André Vallet

   Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   02/02/2006

   Pertinence

7. Question n° 20570 posée par M. Marcel Vidal

   Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   24/11/2005

   Pertinence

8. Question n° 17930 posée par M. Thierry Repentin

   Droit à réparation de l'ensemble des orphelins des victimes de la barbarie nazie

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   09/06/2005

   Pertinence

9. Question n° 15249 posée par M. Philippe Darniche

   Evolution du décret n° 2004-751 vis-à-vis de l'ensemble des orphelins de résistants tués au combat, arrêtés et fusillés

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   23/12/2004

   Pertinence