Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 10426 posée par M. Michel Sergent

    Rétroactivité de la rente viagère et indemnisation des ayants droit des orphelins de résistants morts pour la France

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13164 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension du dispositif des décrets des 13 juillet et 29 décembre 2000 à l'ensemble des orphelins de parents résistants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13742 posée par M. Bernard Piras

    Dispositions applicables aux orphelins de victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13938 posée par M. Jean Puech

    Dispositions applicables aux orphelins de victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14215 posée par M. Jean-François Picheral

    Elargissement du champ d'application du décret n° 2004-751 aux orphelins de résistants morts au combat

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14246 posée par M. André Vantomme

    Extension du décret n° 2004-751 aux enfants des résistants morts aux combats

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14385 posée par M. Ivan Renar

    Extension du décret n° 2004-751 à tous les orphelins de résistants morts au combat ou des suites de leur internement

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15249 posée par M. Philippe Darniche

    Evolution du décret n° 2004-751 vis-à-vis de l'ensemble des orphelins de résistants tués au combat, arrêtés et fusillés

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17930 posée par M. Thierry Repentin

    Droit à réparation de l'ensemble des orphelins des victimes de la barbarie nazie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18207 posée par Mme Annie David

    Publication du rapport Dechartre

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible