Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 00370 posée par M. Luc Dejoie

    Donation d'un immeuble : émission du rôle des taxes foncières au nom de l'usager

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07673 posée par M. Hubert Haenel

    Mesures de gestion des unités et personnels de réserve

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0507S posée par M. Daniel Hoeffel

    Utilisation des crédits accordés à l'office franco-allemand pour la jeunesse au titre de l'année 1996

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05562 posée par M. Aubert Garcia

    Biens affectés par les communes aux services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06253 posée par M. Georges Gruillot

    Gestion des biens affectés par les communes aux services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09960 posée par M. Georges Gruillot

    Gestion des biens affectés par les communes aux services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0305G posée par M. Jean-Paul Hugot

    Avenir des retraites

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18702 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Perspectives pour la réserve de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0862S posée par Mme Valérie Létard

    Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0581S posée par Mme Gélita Hoarau

    Situation imposée aux planteurs de vanille de Saint-Philippe

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne