Recherche de questions

Questions avec réponses

328 questions

1. Question n° 01068 posée par M. Louis Mercier

   Gendarmerie et accession à la propriété

   Réponse du ministère : Défense

   22/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 03234 posée par M. Auguste Cazalet

   Utilisation de logements inoccupés mis à la disposition des instituteurs par les communes

   Réponse du ministère : Équipement

   30/10/1986

   Pertinence

3. Question n° 05111 posée par M. Auguste Cazalet

   Utilisation de logements inoccupés mis à la disposition des instituteurs par les communes

   Réponse du ministère : Équipement

   19/03/1987

   Pertinence

4. Question n° 05314 posée par M. Maurice Arreckx

   Financement des logements-foyers pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   02/04/1987

   Pertinence

5. Question n° 01349 posée par M. Raymond Poirier

   Développement de l'offre foncière

   Réponse du ministère : Équipement

   01/09/1988

   Pertinence

6. Question n° 07686 posée par M. Claude Huriet

   Conséquences de la définition des logements sociaux pour les collectivités locales

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   28/12/1989

   Pertinence

7. Question n° 09270 posée par M. Claude Huriet

   Accueil des personnes âgées dans leur famille

   Réponse du ministère : Famille

   05/04/1990

   Pertinence

8. Question n° 14904 posée par M. Edouard Le Jeune

   Réforme des droits de succession

   Réponse du ministère : Économie

   25/04/1991

   Pertinence

9. Question n° 15445 posée par M. Emmanuel Hamel

   Mesures en faveur de l'emploi à la Réunion

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   30/05/1991

   Pertinence

10. Question n° 18270 posée par M. Michel Alloncle

    Déduction du revenu des sommes investies dans la restauration des moulins

    Réponse du ministère : Budget

    07/11/1991

    Pertinence