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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 04072 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réglementation de la profession de conducteur de taxi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00697 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des chauffeurs de car de tourisme en matière de droits à la retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02571 posée par M. Jacques Peyrat
Amélioration des conditions de travail des chauffeurs de taxis
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 02260 posée par M. Pierre Martin
Requêtes des chauffeurs de taxi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07249 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Réglementation de l'activité dite de "moto-taxi"
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17010 posée par M. Jean-Marc Pastor
Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16403 posée par Mme Catherine Dumas
Situation des taxis parisiens en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16523 posée par M. Patrick Kanner
Intégration des taxis dans le plan de soutien au tourisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 00689 posée par M. Philippe Tabarot
Manque de personnel dans les entreprises de transport routier de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00726 posée par Mme Annick Billon
Pénurie de conducteurs de cars scolaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence