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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04474 posée par M. Jean Besson
Statut des éducateurs des activités physiques et sportives
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07449 posée par M. Michel Doublet
Projet de décret visant à assouplir les taux d'encadrement des activités périscolaires
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1052S posée par M. Cyril Pellevat
Aménagement des conditions de transport pour les élèves de formation biqualifiante
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 15891 posée par M. Stéphane Piednoir
Personnel des accueils de loisirs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence