Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

167 questions

Question n° 14859 posée par M. Olivier Paccaud

Recommandations et contre-recommandations du Gouvernement liées au Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14911 posée par M. Olivier Paccaud

Indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration

Réponse du Ministère du travail

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville

Mise en oeuvre du chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14989 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Covid-19 et mesures de soutien aux foyers les plus modestes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14991 posée par M. Fabien Gay

Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère du travail

02/04/2020
Pertinence
Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/04/2020
Pertinence
Question n° 15051 posée par M. Claude Bérit-Débat

Situation des professionnels de santé installés en libéral

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15102 posée par M. Rachid Temal

Indemnisation complémentaire au chômage partiel

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15120 posée par M. Éric Gold

Mesures de soutien aux entreprises et aux ménages face à la crise sanitaire du Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15135 posée par M. Patrice Joly

Inquiétudes de l'ensemble des professions libérales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence