Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 19674 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Modalités de transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/12/2020
Pertinence
Question n° 05646 posée par Mme Christine Herzog

Mise à disposition d'agents communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05268 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition d'agents communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 09797 posée par Mme Isabelle Debré

Assistance et représentation des parties devant les juridictions prud'homales

Réponse du Ministère de la justice

19/12/2013
Pertinence
Question n° 08249 posée par M. André Vairetto

Financement des activités des délégués départementaux de l'éducation nationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

19/09/2013
Pertinence
Question n° 05537 posée par M. André Vairetto

Financement des activités des délégués départementaux de l'éducation nationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

28/03/2013
Pertinence
Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 02027 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 21465 posée par Mme Michèle André

Continuité de l'activité de la délégation régionale aux droits des femmes en Auvergne

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

15/12/2011
Pertinence
Question n° 09347 posée par M. Alain Fouché

Délégués à la mémoire combattante

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

02/07/2009
Pertinence