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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 05380 posée par M. Fabien Gay

   Délocalisation des usines du groupe Latécoère

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 0983G posée par M. Joël Guerriau

   Situation des chantiers navals STX

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

   14/10/2016

   Pertinence

3. Question n° 1068S posée par Mme Isabelle Pasquet

   Délocalisation de l'usine Fralib du groupe Unilever

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   21/10/2010

   Pertinence

4. Question n° 0331S posée par M. Michel Billout

   Maintien de l'activité aéronautique en Seine-et-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   06/11/2008

   Pertinence

5. Question n° 0377S posée par M. Roland Courteau

   Conséquence de la fermeture de l'usine Formica à Quillan

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/12/2003

   Pertinence

6. Question n° 0612G posée par M. Marcel Debarge

   Restructuration d'Aventis

   Réponse du ministère : Industrie

   01/02/2002

   Pertinence

7. Question n° 33651 posée par M. Bernard Murat

   Projet SOFT de La Poste

   Réponse du ministère : Industrie

   07/06/2001

   Pertinence

8. Question n° 33444 posée par M. Georges Mouly

   Avenir du projet SOFT pour La Poste

   Réponse du ministère : Industrie

   31/05/2001

   Pertinence

9. Question n° 33490 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Projet SOFT de La Poste et répartition des compétences

   Réponse du ministère : Industrie

   31/05/2001

   Pertinence

10. Question n° 33491 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conséquences pour le personnel du projet SOFT de la Poste

    Réponse du ministère : Industrie

    31/05/2001

    Pertinence