Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
-
Question n° 20481 posée par Mme Sylvie Robert
Financement du contrat de présence postale dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 19188 posée par Mme Nadine Bellurot
Contrat de présence postale territoriale menacé par la réforme fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 18616 posée par M. Rémy Pointereau
Assurer la présence postale dans les territoires les plus fragilisés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0619S posée par Mme Frédérique Espagnac
Fermeture du bureau de poste des Aldudes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
-
Question n° 07351 posée par Mme Laurence Cohen
Inquiétudes pour le service public postal dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 05305 posée par M. Martial Bourquin
Remise en cause de la présence postale dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 24278 posée par M. Yves Daudigny
Dysfonctionnement du service postal dans l'Aisne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
-
Question n° 20255 posée par M. Francis Delattre
Fonctionnement des bureaux de poste dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 09594 posée par M. Jean-Vincent Placé
Critères des contrats de présence postale territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
-
Question n° 01143 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir du service postal en France
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence