Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

  1. Question n° 04899 posée par M. Denis Bouad

    Décalage de la TVA dans le cadre de la force majeure de la période covid

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04577 posée par M. Stéphane Sautarel

    Positions formelles de l'administration fiscale quant aux remboursements de crédits de taxe

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02669 posée par M. Stéphane Sautarel

    Positions formelles de l'administration fiscale quant aux remboursements de crédits de taxe

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25801 posée par M. Michel Sergent

    TVA à taux réduit sur les travaux effectués dans les logements de plus de deux ans

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25720 posée par M. André Vézinhet

    TVA sur les travaux effectués dans les logements de plus de deux ans

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25400 posée par M. Thierry Foucaud

    TVA à taux réduit pour les travaux effectués dans les logements de plus de deux ans

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25204 posée par M. Xavier Darcos

    Remboursement du crédit de TVA pour les entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25232 posée par M. Henri de Richemont

    Application du taux réduit de TVA aux travaux dans les logements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25271 posée par M. François Autain

    TVA sur les travaux effectués dans les logements anciens

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25284 posée par M. Marcel Vidal

    TVA sur les travaux effectués dans les logements anciens

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible