Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

  1. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

    Augmentation des fraudes sur la taxe soda

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07343 posée par M. Serge Babary

    Fiscalité des orthèses et prothèses orthodontiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06200 posée par M. Serge Babary

    Fiscalité des orthèses et prothèses orthodontiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05820 posée par M. Daniel Chasseing

    Centres de santé dentaire

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05144 posée par Mme Victoire Jasmin

    Dérives au sein de certains centres de santé dentaire

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04006 posée par M. Jean Louis Masson

    Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02169 posée par M. Jean Louis Masson

    Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01822 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Calcul du coefficient familial suite à la suspension d'une pension alimentaire

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26570 posée par Mme Christine Herzog

    Profits redistribués des groupes de maisons de retraite Orpea et Korian

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26286 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Baisse programmée du pouvoir d'achat des Français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible