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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme
Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06703 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre la concurrence déloyale et le travail illégal dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04829 posée par M. François Bonhomme
Pour une simplification du régime réel normal de déclaration de la TVA applicable aux entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09503 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre la délinquance financière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09355 posée par M. François Bonhomme
Difficultés liées au prélèvement à la source dans les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04334 posée par M. François Bonhomme
Difficultés pour les petites et moyennes entreprises de mise en oeuvre du prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03135 posée par M. François Bonhomme
Remboursement à la mutualité sociale agricole d'un trop perçu
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence