Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

Question n° 02725 posée par M. Antoine Lefèvre

Statut des agents pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2022
Pertinence
Question n° 24322 posée par Mme Nassimah Dindar

Mutations des fonctionnaires réunionnais

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

09/09/2021
Pertinence
Question n° 23970 posée par Mme Nassimah Dindar

Manque d'effectifs dans le milieu carcéral à la Réunion

Réponse du Ministère de la justice

29/07/2021
Pertinence
Question n° 11689 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement des surveillants de prison

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10811 posée par Mme Nadia Sollogoub

Personnels pénitentiaires de direction et d'encadrement

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10875 posée par M. Michel Dagbert

Examen professionnel d'accès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10456 posée par Mme Nathalie Delattre

Protection des données personnelles des surveillants de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10236 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement des surveillants de prison

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2019
Pertinence
Question n° 0738G posée par Mme Nassimah Dindar

Affectation des fonctionnaires ultramarins

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

05/04/2019
Pertinence
Question n° 03078 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des personnels pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence