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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 15705 posée par M. Georges Patient
Retard de mise en oeuvre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08194 posée par M. Maurice Antiste
Politique commune de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08206 posée par M. Maurice Antiste
Régime de l'interprofession pêche dans le cadre de la future politique commune de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08254 posée par M. Jacques Cornano
Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08050 posée par M. Daniel Percheron
Production de saumon fumé
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04805 posée par M. Michel Doublet
Pêche de civelle
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04656 posée par M. François Marc
Pêche durable en Europe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04378 posée par M. Jacques Cornano
Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04493 posée par Mme Françoise Cartron
Réglementation de la pêche à la civelle sur la façade atlantique
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence