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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12681 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Sauvetage en mer et collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16504 posée par M. Josselin de Rohan
Action menée vis-à-vis de l'association pour la gestion des établissements des affaires maritimes
Réponse du ministère : Mer
Pertinence