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365 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
227 questions
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Question n° 04818 posée par M. Bruno Retailleau
Avenant 43 de la convention collective aide et accompagnement des soins et services à domicile
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04005 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02167 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02269 posée par M. René-Paul Savary
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00977 posée par M. Bruno Belin
Centre de santé infirmier
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 17873 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11177 posée par M. Bernard Bonne
Baisse de remboursement de dispositifs médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10264 posée par M. Olivier Paccaud
Fixation des prix et prestataires de services et distributeurs de matériel
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09752 posée par M. Bernard Bonne
Baisse de remboursement de dispositifs médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06818 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Représentation obligatoire en appel dans les contentieux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence