Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 22971 posée par Mme Vivette Lopez

Détérioration de l'accès géographique et financier aux soins

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/08/2016
Pertinence
Question n° 22975 posée par M. Yannick Vaugrenard

Détérioration de l'accès géographique et financier aux soins

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/08/2016
Pertinence
Question n° 14153 posée par M. Daniel Laurent

Revendications des médecins généralistes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/12/2014
Pertinence
Question n° 05073 posée par M. Jacques Mahéas

Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

10/07/2008
Pertinence
Question n° 18614 posée par M. Francis Grignon

Evaluation de l'activité annuelle du médecin

Réponse du ministère : Travail

07/11/1996
Pertinence
Question n° 16103 posée par M. Emmanuel Hamel

Cartes à puce

Réponse du ministère : Travail

20/06/1996
Pertinence
Question n° 15043 posée par M. Michel Charasse

Rémunération de médecins recrutés par les hôpitaux publics

Réponse du ministère : Travail

18/04/1996
Pertinence
Question n° 04491 posée par M. Charles de Cuttoli

Protection sociale des Français titulaires d'un diplôme de médecine marocain et exerçant au Maroc

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/01/1994
Pertinence
Question n° 24765 posée par M. Philippe Marini

Réforme des régimes de vieillesse des médecins (ASV)

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/02/1993
Pertinence
Question n° 23464 posée par M. Louis Mercier

Cotation des visites prénatales

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/11/1992
Pertinence