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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 18654 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sécurité sociale: avis du haut comité médical concernant le projet de décret sur le contrôle médical de l'assurance-maladie dans les établissements d'hospitalisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15291 posée par M. Lucien Neuwirth
Préretraite sous contrat FNE: cotisations d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14977 posée par M. André Bohl
Déplafonnement des cotisations d'assurance-maladie dans les départements d'Alsace-Lorraine
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14885 posée par M. Rémi Herment
Déplafonnement des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13615 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Protection sociale des Français de l'étranger séjournant en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13541 posée par M. Edgar Tailhades
Gard: fonctionnement de la caisse primaire d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12105 posée par M. Roger Poudonson
Assurance-maladie obligatoire des travailleurs non salariés: paiement des cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11859 posée par M. Christian Poncelet
Contribution des entreprises pharmaceutiques à la caisse nationale d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11521 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Assurance maladie des médecins conventionnés à honoraires libres: cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11382 posée par M. Raymond Bouvier
Entreprises de transports sanitaires non agréées: remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence