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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 19012 posée par M. Henri Belcour
Avenir du régime " Avantage social vieillesse " de la caisse autonome de retraite des médecins français
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18846 posée par M. Louis Moinard
Diminution de la retraite des médecins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18847 posée par M. Charles Descours
Avantage social vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14802 posée par M. Paul Alduy
Assujettissement réclamé par l'URSSAF des médecins exerçant à titre libéral dans les cliniques privées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05353 posée par M. Jacques Genton
Cotisations sociales des médecins conventionnés à honoraires libres
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02314 posée par M. Claude Huriet
Cotisations personnelles d'assurance-maladie des médecins
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01148 posée par M. Claude Huriet
Cotisations personnelles d'assurance-maladie des médecins exerçant dans le secteur conventionné à honoraires libres
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 11521 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Assurance maladie des médecins conventionnés à honoraires libres: cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10979 posée par M. Pierre Salvi
Médecins conventionnés à honoraires libres: charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10741 posée par M. Jean-Marie Rausch
Financement des prestations sociales "maladie" de médecins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence