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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
113 questions
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Question n° 09995 posée par M. Jacques Valade
Médecins conventionnés à honoraires libres: cotisation d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10741 posée par M. Jean-Marie Rausch
Financement des prestations sociales "maladie" de médecins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10742 posée par M. René Monory
Financement des prestations sociales "maladie" de médecins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10979 posée par M. Pierre Salvi
Médecins conventionnés à honoraires libres: charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11521 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Assurance maladie des médecins conventionnés à honoraires libres: cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12105 posée par M. Roger Poudonson
Assurance-maladie obligatoire des travailleurs non salariés: paiement des cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13616 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Protection sociale des Français de l'étranger séjournant à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14885 posée par M. Rémi Herment
Déplafonnement des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14977 posée par M. André Bohl
Déplafonnement des cotisations d'assurance-maladie dans les départements d'Alsace-Lorraine
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15291 posée par M. Lucien Neuwirth
Préretraite sous contrat FNE: cotisations d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence