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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
73 questions
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Question n° 09178 posée par M. Hervé Maurey
Sécurité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08461 posée par M. Hervé Maurey
Sécurité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04765 posée par M. Ludovic Haye
Délai d'autorisation effective de conduite pour les récipiendaires du titre professionnel de conducteur de transports en commun sur route
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19503 posée par M. Pierre Charon
Réforme en profondeur de l'aide médicale d'État
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19530 posée par Mme Catherine Dumas
Charnier du centre du don des corps de la faculté de médecine de Paris
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 16747 posée par Mme Catherine Dumas
Charnier du centre du don des corps de la faculté de médecine de Paris
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 14688 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accueil des victimes de violences conjugales par les consulats de France à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13607 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect dû aux corps légués à la science
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 10769 posée par M. Martial Bourquin
Violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence