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709 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
433 questions
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Question n° 07092 posée par M. André Vallet
Conséquences sociales pour les personnes âgées d'une diminution de la prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 16472 posée par M. Georges Gruillot
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17385 posée par M. Ivan Renar
Réforme de la tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18519 posée par M. Yves Coquelle
Devenir de la sécurité sociale minière
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20653 posée par Mme Gisèle Printz
Protection sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0949S posée par M. Alain Fouché
Exonération de charges sociales pour les cotisations de retraites complémentaires
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22704 posée par Mme Yolande Boyer
Déconditionnement et reconditionnement des médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25659 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Difficultés rencontrées par les médecins inspecteurs de santé publique dans l'exercice de leur profession
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00288 posée par Mme Patricia Schillinger
Cinquième branche de sécurité sociale en faveur de la dépendance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01006 posée par M. Michel Thiollière
Renouvellement des conseils de prud'hommes et des juridictions du premier degré
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence