Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
207 questions
-
Question n° 17873 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 10264 posée par M. Olivier Paccaud
Fixation des prix et prestataires de services et distributeurs de matériel
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 04840 posée par M. Jean-François Longeot
Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 03476 posée par Mme Martine Berthet
Sclérose en plaques et reste à charge pour les malades
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 02299 posée par Mme Martine Berthet
Sclérose en plaques et reste à charge pour les malades
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 00942 posée par M. Antoine Lefèvre
Tiers payant généralisé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 25647 posée par M. Christophe Béchu
Convention nationale des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 25284 posée par M. Alain Vasselle
Accès à l'audioprothèse
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 25164 posée par M. Michel Boutant
Pistes de prise en charge de la fibromyalgie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 24931 posée par M. Cédric Perrin
Remboursement des traitements contre l'arthrose
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence