Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

207 questions

Question n° 17873 posée par Mme Catherine Dumas

Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/09/2020
Pertinence
Question n° 10264 posée par M. Olivier Paccaud

Fixation des prix et prestataires de services et distributeurs de matériel

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/05/2019
Pertinence
Question n° 04840 posée par M. Jean-François Longeot

Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/05/2018
Pertinence
Question n° 03476 posée par Mme Martine Berthet

Sclérose en plaques et reste à charge pour les malades

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/02/2018
Pertinence
Question n° 02299 posée par Mme Martine Berthet

Sclérose en plaques et reste à charge pour les malades

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/11/2017
Pertinence
Question n° 00942 posée par M. Antoine Lefèvre

Tiers payant généralisé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence
Question n° 25647 posée par M. Christophe Béchu

Convention nationale des chirurgiens-dentistes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/04/2017
Pertinence
Question n° 25284 posée par M. Alain Vasselle

Accès à l'audioprothèse

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/03/2017
Pertinence
Question n° 25164 posée par M. Michel Boutant

Pistes de prise en charge de la fibromyalgie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/02/2017
Pertinence
Question n° 24931 posée par M. Cédric Perrin

Remboursement des traitements contre l'arthrose

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

09/02/2017
Pertinence