Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

Question n° 09563 posée par M. Joshua Hochart

Réforme des établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

21/12/2023
Pertinence
Question n° 00909 posée par M. Cyril Pellevat

Conditions de travail et inadéquations de rémunération dans les établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

14/07/2022
Pertinence
Question n° 14289 posée par Mme Sylviane Noël

Devenir des établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

06/02/2020
Pertinence
Question n° 12493 posée par M. Hervé Maurey

Mission sur les établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12295 posée par M. Michel Raison

Droit au travail des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

19/09/2019
Pertinence
Question n° 0900S posée par Mme Josiane Costes

Réforme des établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

25/07/2019
Pertinence
Question n° 0902S posée par M. Jean-Luc Fichet

Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11545 posée par M. Hervé Maurey

Mission sur les établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11594 posée par M. Loïc Hervé

Évolution des établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11599 posée par M. Hugues Saury

Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

18/07/2019
Pertinence