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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 09359 posée par M. François Marc
Capacités d'accueil départementales des jeunes et adolescents aveugles ou malvoyants dans le Finistère
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09131 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des accueillants familiaux d'adultes handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0238S posée par M. Georges Mouly
Besoins de places dans le service d'éducation spéciale et de soins à domicile de la Corrèze
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05320 posée par M. Serge Lagauche
Subventions des ateliers protégés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04211 posée par M. Paul Loridant
Augmentation des moyens des ateliers protégés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03466 posée par M. Marcel Debarge
Difficultés rencontrées par les ateliers protégés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Moyens du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02494 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'attribution de l'allocation d'adulte handicapé (AAH)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01919 posée par M. Roland Courteau
Application de l'article 86 de la loi de modernisation sociale sur les conditions d'accès aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00335 posée par M. Georges Mouly
Application de la réduction du temps de travail aux établissements et services sociaux du GEPSO
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence