Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 10901 posée par M. Pierre Vallon

Rhône: cotisations d'allocations familiales des commerçants

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/03/1983
Pertinence
Question n° 09975 posée par M. Georges Mouly

Artisans et commerçants: modalités d'une retraite à 60 ans

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1983
Pertinence
Question n° 09645 posée par M. Jacques Eberhard

Commerçant ayant cessé toute activité: aide sociale

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

06/01/1983
Pertinence
Question n° 09157 posée par M. Michel D'Aillieres

Caisse artisanale vieillesse: fixation de l'avantage vieillesse

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/11/1982
Pertinence
Question n° 07406 posée par M. Roland Courteau

Artisanat et commerce: harmonisation du système de protection sociale avec le régime général

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/08/1982
Pertinence
Question n° 06192 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Artisans: reconnaissance de l'état d'invalidité totale

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/05/1982
Pertinence
Question n° 05247 posée par M. Michel D'Aillieres

Anciens artisans et commerçants: régime social

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/04/1982
Pertinence
Question n° 03735 posée par M. Christian Poncelet

Artisans : assurance contre la faute inexcusable

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/01/1982
Pertinence