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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15282 posée par M. Pierre Vallon
Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale émanant d'un groupement de défense des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 10901 posée par M. Pierre Vallon
Rhône: cotisations d'allocations familiales des commerçants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence